Modalités et conditions

En accédant à notre boutique en ligne, à nos services et en les utilisant, vous convenez d’être lié par les présentes modalités et conditions dans leur intégralité.

 

Politique d’échange et de remboursement

 

En tout temps Nota Bene Design peut refuser une demande de remboursement.

Les frais d’expédition ne sont pas remboursables.

Le délai alloué pour effectuer une demande de retour est de 15 jours suivant la date d’achat.

Veuillez noter  que les articles achetés en magasin ne peuvent être échangés ou remboursés qu’en magasin.

Assurez-vous de conserver une copie de votre facture et l’article que vous voulez retourner afin de faciliter l’opération.

Les cartes-cadeaux ne sont pas remboursables.

Tous les remboursements sont effectués selon le mode de paiement original.

 

Politique de livraison

 

Le client est responsable de venir récupérer ses achats à l’adresse spécifiée dans le courriel de confirmation. Compte tenu de la fragilité des produits offerts la livraison n’est pas prise en charge par Nota Bene Design, à moins d’une entente préalable, si une telle entente est prise les modalités et conditions indiquées dans celle-ci sont applicables.

 

Modification de l’information figurant sur la boutique en ligne

 

Les dates des offres, prix ou disponibilité des articles offerts sur notre boutique en ligne peuvent changer sans préavis. Il est possible qu’un article, un format, un modèle ou une couleur manque à l’inventaire lorsque vous passez votre commande. Une fois votre commande traitée, vous recevrez une confirmation de commande indiquant la disponibilité de celle-ci et le prix de chaque article commandé. Il peut nous arriver à l’occasion de devoir annuler une commande passée sur notre boutique en ligne si, par exemple, les articles commandés ne peuvent pas être expédiés en raison d’un imprévu.

 

Taxe de vente

 

Nota Bene Design prélève la taxe de vente sur les produits commandés par l’entremise de cette boutique en ligne. Le taux de taxe de vente qui s’appliquera à une commande, dépend de l’adresse de livraison de la commande. La TPS de 5% (taxe sur les produits et services) est ajoutée à toutes les commandes dans toutes les provinces, à l’exception des provinces suivantes où la TVH (taxe de vente harmonisée) est ajoutée à toutes les commandes : la Nouvelle-Écosse (15%), l’Ontario, le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador(13%) et la Colombie-Britannique (12%). En outre, la taxe de vente provinciale est ajoutés à toutes les commandes au Québec (9,5%).

 

Propriété et restrictions relatives à l’utilisation

 

Nota Bene Design est propriétaire du domaine et l’exploite. La totalité du contenu, des graphiques, des photographies, des images, des sons, des vidéos, des logiciels, des marques de commerces, des marques de services, des noms commerciaux et des autres renseignements qui figurent dans ce site web sont la propriété de Nota Bene Design et de tiers concédants de licence. Le contenu est protégé par les lois canadiennes et internationales sur les droits d’auteur et les marques de commerce.

 

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